Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV) en vigueur \u00e0 partir du 11 ao\u00fbt 2022<\/p>\n\n\n\n
<\/a><\/a> <\/a><\/a><\/a> Clause n\u00b0 2 : Prix<\/p>\n\n\n\n <\/a> <\/a><\/a><\/a> <\/a> <\/a> <\/a> <\/a> <\/a><\/a> Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra r\u00e9gler le montant global de la facture.<\/p>\n\n\n\n <\/a><\/a><\/a><\/a> – la date de retour du colis est comprise dans les 14 jours, \u00e0 partir du lendemain de la r\u00e9ception du bien,<\/p>\n\n\n\n – et la commande est renvoy\u00e9e dans le colis dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e,<\/p>\n\n\n\n – et les produits ne sont ni cass\u00e9s, ni t\u00e2ch\u00e9s ou rendus inutilisables.<\/p>\n\n\n\n <\/a> <\/a><\/a><\/a><\/a><\/a> <\/a><\/a> \uf0b7 L\u2019annulation de la commande.
Clause n\u00b0 1 : Objet<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l\u2019entreprise Ardwood Creations et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits artisanaux pr\u00e9sents sur le site ardwoodcreations.fr.
Toute vente accomplie par l\u2019entreprise Ardwood Creations implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
<\/p>\n\n\n\n
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes (franchise de base TVA) auxquels s\u2019ajoutent des frais de transport applicables au jour de la commande.
L\u2019entreprise Ardwood Creations s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 3 : Rabais et ristournes<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que l\u2019entreprise Ardwood Creations serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 4 : Escompte<\/p>\n\n\n\n
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement des commandes s’effectue par carte bancaire, ApplePay ou GooglePay via la plateforme de paiement en ligne STRIPE.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 6 : R\u00e9tractation et Retours<\/p>\n\n\n\n
Le client d\u00e9tient un droit de r\u00e9tractation de 14 jours, \u00e0 partir du lendemain de la r\u00e9ception du bien. Le paiement des frais de retour est \u00e0 la charge du client.
Clause n\u00b0 7 : Remboursements<\/p>\n\n\n\n
L\u2019entreprise Ardwood Creations remboursera le prix de l\u2019objet (sans les frais de port) via la plateforme STRIPE si :<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 8 : Livraison<\/p>\n\n\n\n
La livraison est effectu\u00e9e par le service Colissimo de LaPoste \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 par l’acheteur sur le bon de commande.
Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 :
\uf0b7 L\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n\n\n\n
Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.<\/p>\n\n\n\nNeed help?<\/h2><\/p>\n\n\n\n